Défiscalisation des oeuvres d'art

DÉFISCALISATION

Vous souhaitez acquérir une ou plusieurs oeuvres d’art de Marie-Joëlle Cédat, sculpteur animalier, vous pouvez bénéficier du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes, que vous soyez chef d’entreprise, en profession libérale ou particulier !

L’acquisition d’une œuvre d’art ouvre en effet droit à la défiscalisation selon l’article 98A du Code général des Impôts si vous êtes soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Il faut néanmoins que les œuvres originales soient d’un artiste vivant (éditée en 8 exemplaires) pour bénéficier de cette déduction d’impôt et disposer de la facture d’achat et d’un certificat d’authenticité prouvant bien qu’il s’agit d’une œuvre originale.

L’acquisition d’une oeuvre de Marie-Joëlle Cédat est bien accompagnée d’une facture et d’un certificat d’authenticité.

Investir dans l’art en tant que particulier

Si vous payez l’IFI, l’acquisition d’œuvres d’art vous sera financièrement bénéfique, elles sont totalement exonérées d’impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d’IFI.

L’impôt sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par héritage peut être allégé. En effet, les œuvres d’art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession. 

Derniers avantages, et non des moindres, les œuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession. Appelée datation de paiement, cette procédure vous permet de régler l’impôt avec une œuvre d’art et bénéficier d’un délai pour satisfaire vos obligations fiscales. Ce délai est notamment dû au fait que cette procédure administrative peut durer jusqu’à trois ans.

Investir dans l’art en tant qu’entreprise

Selon la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les entreprises concernées sont :

  • Celles assujetties à l’impôt sur les sociétés
  • Celles assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des Bénéfices agricoles (BA).

Le montant des œuvres acquises sera inscrit sur le compte des actifs immobilisés pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt par fractions égales sur cinq ans. Une entreprise qui conserve une œuvre d’art pendant cinq ans se verra proposer une déduction fiscale de l’ordre de 20 %. Cependant, la réduction ne pourra jamais dépasser 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour défiscaliser l’acquisition d’œuvres d’art ?

Pour bénéficier d’une défiscalisation des œuvres d’art, certains critères sont néanmoins à respecter :

  • Disposer d’une facture
  • L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
  • Exposer l’œuvre d’art au public durant au moins cinq ans après leur acquisition. Elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise. L’exposition n’est pas obligatoire pour les particuliers.
  • Inscrire les œuvres au bilan de la société, déductible au bilan
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